Conditions générales de vente du site : « couteaux-co.fr »
 

1°) GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise LOCAU SAS,

Dont le siège social est à l’adresse ZI Racine, 63650 LA MONNERIE LE MONTEL,tel. : 04.73.51.78.28 (RC Thiers 381 955 103, n° de TVA FR.53381955103),et l’acheteur défini par toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.couteaux-co.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l’entreprise LOCAU SAS sans préavis. Le fait de passer commande sur le site www.couteaux-co.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nos bureaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le Vendredi de 9 h à 12h.

2°) PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.couteaux-co.fr dans la rubrique "produits". Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont pas contractuelles. Les couteaux sont interdits à la vente aux mineurs.

3°) PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site www.couteaux-co.fr sont exprimés en Euros et s'entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.couteaux-co.fr au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port forfaitaires de 9 € pour une livraison en France métropolitaine. Le port est offert uniquement pour une commande supérieure à 90 euros et pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo.

4°) COMMANDES
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

5°) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant plus en stock, nos offres sont valables sous réserve d’un délai de fabrication qui sera confirmé par mail au client.

6°) MODE DE LIVRAISON
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande sur le site www.couteaux-co.fr. Elle sera effectuée par la Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l’entreprise LOCAU SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Tous nos produits sont expédiés en colissimo suivi.

7°) DELAIS DE LIVRAISON
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est à titre indicatif de 48 à 72h pour la France métropolitaine. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est indiqué sur le site www.couteaux-co.fr. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’entreprise LOCAU SAS  est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’entreprise LOCAU SAS. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif et acceptée par l’entreprise LOCAU SAS donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

8°) RECLAMATION
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l’entreprise LOCAU SAS doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises. En cas de dommage pendant le transport, le client devra refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie n° 170 auprès du préposé de la Poste à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

9°) FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

10°) MODE DE REGLEMENT
L’entreprise LOCAU SAS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis. Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole HTTPS, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. Par chèque : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de l’entreprise LOCAU SAS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à : LOCAU SAS , ZI Racine, 63650 LA MONNERIE LE MONTEL. Si le chèque n'est pas parvenu sous dix jours la commande sera annulée. Par mandat postal: Le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

11°) GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE
Tous les produits vendus sur www.couteaux-co.fr bénéficient des garanties habituelles des fabricants pour tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accident, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l’entreprise LOCAU SAS. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Le client doit joindre avec son colis un courrier comportant ses coordonnées exactes et rappelant son numéro de commande ou une photocopie de sa facture. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

12°) DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entreprise LOCAU SAS, ZI Racine, 63650 LA MONNERIE LE MONTEL restant à charge du client. Toutefois les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ni abimés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état propre à leur re-commercialisation. L'entreprise LOCAU SAS se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour ne sont pas respectées. Si le client a choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés lui sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour par l’entreprise LOCAU SAS.



13°) RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
L’entreprise LOCAU SAS conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’entreprise LOCAU SAS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

14°) CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’entreprise LOCAU SAS. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par l’entreprise LOCAU SAS. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LOCAU SAS, ZI Racine, 63650 LA MONNERIE LE MONTEL.

15)° ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Tout client qui passe une commande adhère aux conditions générales de vente de www.couteaux-co.fr. Tout différend relatif à la vente sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme - France).